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Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :

- la société ALIZE AUTOMOBILES, S.A.R.L. AU CAPITAL DE 30.000 € (trente mille euros) ,
immatriculée au Registre du Commerce de MELUN (77) sous le N° 492 239 256 , dont le siège social est situé au 20, Route de Fontainebleau à Chailly En Bière 77930, numéro TVA intracommunautaire FR624 ci-après dénommée « ALIZE AUTOMOBILES » pour son site de vente en ligne « d’objets cadeaux et décoration pour fans autos », déposé sous le nom de domaine www.fouduvolant.com ,

D'une part,

Et

- la personne qui effectue un achat à distance par Internet, par courriel ou par courrier postal d’un objet cadeaux ou décoration présenté sur le site marchand www.fouduvolant.com , ci-après dénommée « L’acheteur ».

D’autre part,


Les Parties conviennent que les commandes passées sur le site www.fouduvolant.com via les différents moyens mis à la disposition de l’acheteur sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet www.fouduvolant.com,

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALIZE AUTOMOBILES exclusivement pour son site marchand d’objets cadeaux et décoration,  dénommé  www.fouduvolant.com  et l’acheteur,  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.fouduvolant.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site web implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALIZE Automobiles pour www.fouduvolant.com .

PRODUITS EN VENTE SUR WWW.FOUDUVOLANT.COM


www.fouduvolant.com propose des objets cadeaux et décoratifs pour les fans d’autos Vintage et Rétros . 

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié en ligne sur  le site www.fouduvolant.com.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

ALIZE Automobiles se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente du site www.fouduvolant.com à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRIX APPLIQUES 

Les prix des produits proposés en vente sur le site Internet www.fouduvolant.com  sont indiqués en Euros, TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. 

ALIZE Automobiles se réserve de pouvoir modifier les prix de vente du site www.fouduvolant.com à tout moment. Dans ce cas, les prix applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

ALIZE AUTOMOBILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

Les produits présentés sur le site Internet www.fouduvolant.com  demeurent la propriété de ALIZE AUTOMOBILES  jusqu'au complet encaissement du prix par ALIZE AUTOMOBILES. 

En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit,  ALIZE AUTOMOBILES  pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution. 

COUVERTURE GEOGRAPHIQUE 

Le site étant en langue française, la vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.fouduvolant.com est essentiellement  proposée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, territoires francophones 

Toutefois ALIZE AUTOMOBILES est susceptible de pouvoir assurer la livraison dans tous  les pays  se trouvant dans  des zones géographiques où la livraison sera réalisable  à un prix accepté préalablement par l’acheteur, pour les produits dont la législation du pays concerné  le permet. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. 

COMMANDES

Une commande est prise en charge à partir de 10 Euros d'achat HT minimum.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1-  remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les  coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un,

2-  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références  des produits ou services choisis,

3-  choisir et valider le mode de livraison de son choix et les frais inhérents

3-  valider sa commande après l’avoir vérifiée,

4-  effectuer le paiement dans les conditions prévues sur les pages sécurisées prévues à et effet,

5-  l’acheteur recevra par retour un récapitulatif détaillé de sa commande et des modalités liées à celles-ci.

L’acheteur a la possibilité  d’obtenir de plus amples informations sur les produits selon quatre modalités :

- Par Internet  via le formulaire en ligne prévu sur le site à cet effet  : http://www.fouduvolant.com 

- Par courriel : marketing@alizeautomobiles.com

- Par courrier postal à l’adresse suivante:

ALIZE AUTOMOBILES

Site www.fouduvolant.com

16-20, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière 

Pour les paiements en ligne par Carte bancaire : 

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

Toute commande confirmée par l’acheteur vaut conclusion du contrat de vente. L’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. 

La commande ne sera prise en compte par ALIZE AUTOMOBILES que si l’acheteur s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande pour permettre une livraison dans de bonnes conditions. 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci . 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ALIZE AUTOMOBILES ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Lors de l'enregistrement des données personnelles de l’acheteur dans la rubrique "mon compte", l’acheteur doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. 

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison choisis par celui-ci (produits, prix, quantité…) sera adressé à l’acheteur à l’adresse mail communiquée par celui-ci dès règlement de la commande en ligne via le site www.fouduvolant.com

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. L’acheteur doit avoir la capacité juridique requise au sens des présentes conditions générales de vente. 

Pour les paiements exceptionnellement par chèque bancaire 

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de ALIZE AUTOMOBILES. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par email.

Les délais d'expédition des commandes seront calculés à partir de la date où le chèque sera crédité sur le compte de ALIZE AUTOMOBILES.

Le chèque devra :

-   Etre libellé au nom de ALIZE AUTOMOBILES

-   impérativement  mentionner le  numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.

-  être adressé à l'adresse suivante :

ALIZE AUTOMOBILES

Site www.fouduvolant.com

16, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière 

TVA EN VIGUEUR

Après expédition, ALIZE AUTOMOBILES pourra fournir une facture incluant les frais de livraison et laissant apparaitre la TVA  en vigueur selon le type de produit proposé.

MODALITES DE REGLEMENT

Lors de l’expédition d’une commande, une facture est établie par le Vendeur au nom et adresse de l’acheteur . 

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont réglés par celui-ci lors de la commande .Tout achat est payable au comptant lors de la commande. 

Elle reste accessible en ligne sur le Site Internet www.fouduvolant.com dans la rubrique «  Mon compte » .Les prix y sont exprimés en Euros H.T. et T.T.C.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

- Paiements par carte bancaire :

La transaction de paiement est effectuée sur une page sécurisée SSL  (Secure Socket Layer) .

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Afin de sécuriser la transaction - pour l’acheteur comme pour le vendeur-  il sera demandé à l’acheteur de rentrer un code de confirmation au moment de la transaction sur les pages SOCIETE GENERALE .

Ce code sera adressé simultanément par la SOCIETE GENERALE sur le téléphone mobile  communiqué par l’acheteur au moment de valider  la transaction  financière.

L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site www.fouduvolant.com .

-   Paiements par chèque :


accompagné de son bon de commande à l’adresse suivante :

ALIZE Automobiles

Site www.fouduvolant.com,

16-20, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière

. Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés avant l’expédition des produits ou la réalisation des services.

. Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur.

. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant expédition des produits commandés.
. En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

TRANSACTION SECURISEE 

Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):

ALIZE Automobiles pour www.fouduvolant.com utilise le système sécurisé de paiement en ligne de la SOCIETE GENERALE. 

Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD 

Ce système permet d’exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer)

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, ALIZE Automobiles pour www.fouduvolant.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. 

Seule la SOCIETE GENERALE  dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la SOCIETE GENERALE.

 Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La SOCIETE GENERALE et ALIZE AUTOMOBILES via son site www.fouduvolant.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la SOCIETE GENERALE  . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. 

LIVRAISON 

Le délai habituel est de 2 à 7 jours à compter de la date d’envoi pour un envoi en France et au delà de 7 jours pour un envoi à l’étranger, selon le pays concerné.

Ce délai est communiqué à titre indicatif  et peut être retardé par des cas de force majeure (exemple :grèves) ou lors de périodes spécifiques indiquées sur le site www.fouduvolant.com  (exemple : vacances, inventaire). 

La commande est envoyée  à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. 

Quel que soit le choix de mode de livraison, l’acheteur reçoit un numéro correspondant à l’envoi de sa commande,  afin de pouvoir suivre puis contrôler la bonne réception. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zones géographiques mentionnées et  confirmés comme livrables par nos prestataires nationaux et internationaux agréés . 

Merci de vous reporter pour vérification  des zones desservies – et ce préalablement à votre commande -  aux conditions générales de transport de chaque partenaire:

-          Relais Colis : http://www.envoimoinscher.com/popup_cgvt.html?ope_code=SOGP 

-          So Colissimo : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/att00003021/CGV_courrier_colis_juin_2013.pdf 

-          D’autres transporteurs internationaux  comme UPS ou FEDERAL EXPRESS pourront le cas échéant être consultés sur demande écrite expresse de l’acheteur et à ses frais . 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les entrepôts d’ALIZE AUTOMOBILES. 

ALIZE AUTOMOBILES pour www.fouduvolant.com s’engage toutefois à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison, chaque commande passée avant 12h du lundi au vendredi étant préparée et expédiée le jour même.

En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée à l’acheteur lors de la confirmation de sa commande, l’acheteur pourra obtenir résolution de la vente. 

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ALIZE AUTOMOBILES effectuera un remboursement selon les modalités définies en accord avec l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 

Vérification de la livraison

Chaque livraison est considérée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. 

En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée par écrit doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à ALIZE AUTOMOBILES :

- soit via le formulaire SAV disponible dans la rubrique « mon compte »

- soit par courrier postal à :

ALIZE AUTOMOBILES

16, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière

- soit par e-mail à sav@fouduvolant.com  .

SERVICE CLIENTELE  & SAV 

Pour toute demande de renseignements pour passer une commande, pour un suivi de commande ou pour l’exercice du droit de rétractation, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél : 01 60 66 06 06

-   soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 18h30.

-   soit par l’intermédiaire de notre Site Internet www.fouduvolant.com  en se reportant à la rubrique "Contact",

-          soit par courrier, à l’adresse suivante :

ALIZE AUTOMOBILES

www.fouduvolant.com

16-20, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière   

RECLAMATION

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par écrit dans les 14 jours à compter de la réception de la commande . 

-  par le biais du site www.fouduvolant.com  via  formulaire SAV prévu à cet effet 

-  par e-mail à : marketing@alizeautomobiles.com

-  par voie postale à l’adresse suivante :

ALIZE AUTOMOBILES

Site www.fouduvolant.com

20, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière 

Les frais de port en cas d’échange sont à la charge de l’acheteur. 

DROIT DE RETRACTATION 

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. 

Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés. 

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement. 

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation,  dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. 

Le retour devra impérativement être effectué à l'adresse suivante :

ALIZE AUTOMOBILES

www.fouduvolant.com

16-20, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière 

Les frais de port retour restant à la charge de l’acheteur. 

Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué, selon le cas soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ALIZE AUTOMOBILES, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. 

RETOUR DE MARCHANDISE 

Tout retour doit être préalablement autorisé par  ALIZE AUTOMOBILES qui donc impérativement en être informé via le formulaire de contact du site. 

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. 

Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par l’acheteur et ne seront pas repris par ALIZE AUTOMOBILES. 

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse). 

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l’acheteur devra acquitter à la demande d'échange le paiement du reliquat et ce par carte bancaire exclusivement. 

A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l’acheteur se verra soit recrédité sur sa carte bancaire du remboursement de la différence ou bien en accord avec le Vendeur, l’acheteur recevra un avoir de la différence à valoir sur un prochain achat.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  www.fouduvolant.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALIZE Automobiles.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNEES PERSONNELLES DE l’ACHETEUR

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. 

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Informatiques et libertés 

ALIZE AUTOMOBILES pour le compte de son site e-commerce www.fouduvolant.com   traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant sur simple demande par courrier. 

Finalité des données collectées :

 

- Confirmation de commande par courrier électronique ;
- adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). 

Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres soit directement sur le site dans votre compte en ligne, soit  en[EBC21]  nous écrivant:

-   par e-mail à l'adresse : marketing@alizeautomobiles.com

-   ou par courrier à l'adresse suivante :

ALIZE AUTOMOBILES

Site www.fouduvolant.com

16-20, Route de Fontainebleau

77930 Chailly En Bière – France 

Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés .

REGISTRES COMPTABLES

ALIZE Automobiles archivera les bons de commandes et les factures www.fouduvolant.com  sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de ALIZE Automobiles pour www.fouduvolant.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MELUN (77). 

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION 

Acceptation de l’acheteur 

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société ALIZE Automobiles pour www.fouduvolant.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 

Validité du contrat 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ALIZE Automobiles pour www.fouduvolant.com  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.